Le compte à rebours à commencer....Loi santé du 2 Août 2021 

28/11/2022

Les évolutions concernant le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) assure « la traçabilité collective » des expositions aux risques professionnels.

Les TPE de moins de 11 salariés sont exonérées de la mise à jour annuelle du DUERP. Celui-ci doit néanmoins toujours être mis à jour, même dans les petites entreprises, lors de toute décision d'aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsque l'employeur a connaissance de quelque information que ce soit qui puisse avoir un impact sur l'évaluation d'un risque, ou qui en crée un nouveau.

Le DUERP doit déboucher sur des actions de prévention à chacune de ses mises à jour : il est obligatoire d'y annexer des mesures de prévention. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact) détaille les mesures, le calendrier de mise en œuvre et les coûts prévisibles. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une simple liste d'actions de prévention est consignée dans le DUERP. Le comité social et économique (CSE) apporte sa contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.

L'archivage des versions successives du DUERP est obligatoire pendant au moins 40 ans. Une plateforme numérique de dépôt de Document unique doit être opérationnelle le 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés, et le 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés. Ce portail sera administré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives aux niveaux national et interprofessionnel. Le DUERP et ses anciennes versions seront consultables par les travailleurs et les anciens travailleurs ainsi que par le service de prévention et de santé au travail dans son ensemble.

 

Mise en place dès le 1er Octobre 2022 du Passeport de prévention 

 

Le passeport de prévention permettant de recenser les formations suivies est mis en place depuis le 1er octobre 2022.

Il recensera les attestations, certificats et diplômes obtenus par chaque travailleur en lien avec la santé et à la sécurité au travail. Le passeport prévention sera renseigné par les employeurs, les organismes de formation ou par les salariés eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi ces formations de leur propre initiative.

Les demandeurs d’emploi pourront également ouvrir un passeport de prévention et tout comme un salarié, y inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et sécurité.

Le passeport prévention pourra être intégré au passeport d’orientation formation lorsqu’un salarié en possède un.

 

Ce que Chrono Prévention peut faire pour vous ?

Chrono Prévention est certifié IPRP auprès de la DRIEETS, et est spécialiste dans l'accompagnement à la mise en conformité des entreprises.

Nous sommes hautement outillés pour vous accompagner dans votre démarche de prévention vous garantissant à terme une meilleure maîtrise de vos risques professionnels. 

Cette action passe par la rédaction de votre Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et par la mise en place d’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).